Résultats de la recherche
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Avis de nominations et de désignation — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
8 mai 2024, 16 h 05
Québec, le 8 mai 2024. — Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de mesdames Aryanne Guérin et Cathy Noseworthy ainsi que de monsieur…
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Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
25 avril 2024, 11 h 06
Québec, le 25 avril 2024 — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de monsieur le juge David Bouchard et de monsieur le juge Gilles…
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Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
14 mars 2024, 10 h 00
Québec, le 14 mars 2024 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de monsieur le juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint…
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Avis de désignations et de changements du lieu de résidence — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
15 février 2024, 08 h 33
Québec, le 15 février 2024 — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de madame la juge Nathalie Fafard et de monsieur le juge Pierre…
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Avis de désignations et de changements du lieu de résidence — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
24 janvier 2024, 09 h 45
Québec, le 24 janvier 2024. — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de madame la juge Julie-Maude Greffe à titre de juge coordonnatrice…
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Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
14 décembre 2023, 10 h 20
Québec, le 14 décembre 2023. — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de M mes Monique Dupuis, Josée Bélanger et Chantale Pelletier et…
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Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
23 novembre 2023, 10 h 15
Québec, le 23 novembre 2023. — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de madame la juge Andrée St-Pierre et de messieurs les juges…
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Avis – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
17 août 2023, 08 h 35
Québec, le 17 août 2023 — Le gouvernement du Québec a procédé au changement du lieu de résidence du juge Serge Cimon qui a été fixé à Joliette. Cette…
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Avis — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
29 juin 2023, 10 h 02
Québec, le 29 juin 2023 — Le gouvernement du Québec a procédé au changement du lieu de résidence de la juge Alexandra Marcil, qui a été fixé à…
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Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
22 juin 2023, 10 h 49
Québec, le 22 juin 2023. — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de MM. Robert Marchi et Daniel Perreault, deux juges qui seront à la…