Adoption
Adoption au Québec
Dans cette page :
Au Québec, les services d’adoption sont sous la responsabilité des centres intégrés de santé et de services sociaux offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille. Selon les régions, il peut s’agir d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).
Confier son enfant en adoption
Les personnes qui songent à confier un enfant en adoption doivent s’adresser au CISSS ou au CIUSSS de leur région. Les parents ou les tuteurs qui désirent entreprendre cette démarche peuvent obtenir de l’information auprès des intervenants du service d’adoption. Ces derniers peuvent aussi les accompagner dans leur réflexion.
Adopter un enfant
L’adoption est une mesure ultime de protection de l’enfance. Elle permet tout d’abord à un enfant de recevoir, dans sa nouvelle famille, les soins et l’amour nécessaires à son développement. L’adoption permet aussi de répondre au désir légitime d’adultes responsables qui veulent agrandir leur famille ou en fonder une.
Tout projet d’adoption doit privilégier 3 éléments fondamentaux de l'enfant :
- ses besoins;
- ses intérêts;
- ses droits.
D’un point de vue légal, l’adoption a pour effets de rompre les liens de filiation d’origine, c’est-à-dire les liens de parenté, qui existent entre un parent et son enfant. Ainsi, lorsqu’un jugement d’adoption est prononcé, le parent d’origine n’a plus de droits, de responsabilités ou d’obligations envers son enfant.
Un projet d’adoption peut toujours se faire sous le couvert de la confidentialité absolue. Toutefois, si cela répond à l’intérêt de l’enfant, la loi prévoit la possibilité de reconnaître les liens de filiation antérieurs en rendant accessibles :
- les noms et prénoms d’origine de l’adopté;
- les noms et prénoms des parents d’origine de l’adopté.
Cette possibilité retire aussi au parent d’origine ses droits, ses responsabilités et ses obligations envers son enfant, mais permet cependant à l’adopté de connaître et d’avoir en sa possession ses liens filiaux d’origine.
Possibilités d’adoption
Les adultes québécois qui désirent adopter un enfant peuvent le faire :
- au Québec;
- dans une autre province du Canada;
- dans un pays étranger.
L’adoption d’un enfant domicilié au Québec est sous la responsabilité du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).
L’adoption d’un enfant domicilié dans une autre province du Canada ou dans un pays étranger est sous la responsabilité du Secrétariat à l’adoption internationale .
Adoption d’enfants nés au Québec
Au Québec, les enfants qui peuvent être adoptés sont :
- des enfants orphelins;
- des enfants abandonnés ou des enfants de parents n’assumant pas leurs responsabilités parentales;
- des enfants dont les parents ont renoncé volontairement à exercer leurs droits parentaux.
L’adoption de ces enfants s’effectue par l’entremise des services d’adoption des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation. Les services d’adoption peuvent leur trouver une famille parmi celles qui ont déjà été évaluées pour devenir une famille adoptive.
- L’adoption régulière concerne les cas d’enfants dont les parents d’origine ou le tuteur consentent à l’adoption.
- L’adoption en banque mixte concerne les cas d’enfants qui risquent fortement d’être abandonnés et qui sont confiés à des familles d’accueil par le DPJ en vue d’être adoptés. Dans certaines conditions prévues par le Code civil du Québec, ces enfants peuvent être déclarés admissibles à l’adoption par le tribunal.
Étapes d’un projet d’adoption
Un projet d’adoption d’un enfant domicilié au Québec comporte les étapes suivantes :
- Inscription auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS
Les personnes qui désirent adopter un enfant né au Québec doivent s’inscrire auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de leur région. Pour obtenir les coordonnées du service d’adoption de chacune des régions, consultez la section Coordonnées des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation.
- Participation à une séance d’information
Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS invite les personnes inscrites à assister à une séance d’information qui :
- présente les enjeux légaux reliés à l’adoption régulière et ceux reliés à l’adoption en banque mixte;
- présente les caractéristiques d’une adoption avec reconnaissance des liens de filiation antérieurs et celles d’une adoption sans reconnaissance des liens de filiation antérieurs;
- répond aux questions;
- aide à la prise de décision quant au type d’adoption à envisager.
Dans certains CISSS et CIUSSS, cette séance d’information se déroule par téléphone.
- Évaluation psychosociale des personnes désireuses d’adopter un enfant
Les personnes désireuses d’adopter un enfant doivent faire l’objet d’une évaluation psychosociale par le DPJ. Cette évaluation vise à déterminer si ces personnes ont les capacités d’accueillir un enfant et de lui fournir un milieu d’appartenance répondant à ses besoins.
- Jumelage d’un enfant avec de futurs parents adoptifs pouvant répondre à ses besoins
Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS choisit une famille adoptive et procède au jumelage de l’enfant avec cette famille.
Si les parents d’origine ont signé un consentement à l’adoption, leur enfant est considéré comme étant admissible à l’adoption. Sinon, il revient au tribunal de décider de l’admissibilité à l’adoption. Si cela est dans l’intérêt de l’enfant, il est possible pour les adoptants et les membres de la famille d’origine, significatifs pour l’enfant, de convenir d’une entente de communication visant à faciliter l’échange d’informations ou des relations interpersonnelles. Si l’enfant est âgé de 10 ans et plus, il doit obligatoirement y consentir et peut y mettre fin en tout temps.
Jusqu’à l’ordonnance de placement en vue d’une adoption, le DPJ offre des services d’accompagnement aux personnes désirant convenir d’une telle entente. - Placement de l’enfant chez les parents adoptifs à la suite d’une ordonnance du tribunal
Après l’admissibilité à l’adoption, le DPJ demande au tribunal de prononcer l’ordonnance de placement en vue de l’adoption, c’est-à-dire que l’enfant sera placée dans la famille adoptive.
Après généralement une période de 6 mois, le tribunal prononce l’adoption avec ou sans reconnaissance de liens de filiation antérieurs. - Jugement d’adoption
Le jugement d’adoption :
- transfère définitivement l’autorité parentale aux parents adoptifs;
- crée un nouveau lien de filiation en officialisant le type d’adoption (avec ou sans reconnaissance des liens de filiation antérieurs);
- attribue à l’enfant adopté et à ses parents adoptifs les mêmes droits et obligations que ceux qui découlent de la filiation d'origine.
Coordonnées des services d’adoption par région
Bas-Saint-Laurent
CISSS du Bas-Saint-Laurent
-
287, rue Pierre-Saindon, 3e étage
Case postale 3500
Rimouski (Québec) G5L 8V5 -
Téléphone : 418 723-1255
Télécopieur : 418 722-0620
-
Saguenay–Lac-Saint-Jean
CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean
-
1109, rue Bégin
Pavillon Don Bosco
Chicoutimi (Québec) G7H 4P1 -
-
Capitale-Nationale
CIUSSS de la Capitale-Nationale
-
2915, avenue du Bourg-Royal
Québec (Québec) G1C 3S2 -
418 661-6951, poste 31122
-
Mauricie-et-Centre-du-Québec
CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec
-
1455, Du Carmel
Trois-Rivières (Québec) G8Z 3R7 -
-
Estrie
CIUSSS de l’Estrie
-
594, boulevard Queen-Victoria
Sherbrooke (Québec) J1H 3R7 -
819 822-2728, poste 52424
-
Montréal
CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
-
6, Weredale Park
Westmount (Québec) H3Z 1Y6 -
514 989-1885, poste 1142
-
CIUSSS du Centre-Sud de l’Île-de-Montréal
-
1001, de Maisonneuve Est
Montréal (Québec) H2L 4P9 -
-
Outaouais
CISSS de l’Outaouais
-
105 boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) J8X 1C5 -
819 771-2990, poste 442171
-
Abitibi-Témiscamingue
CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue
-
3, 9e Rue
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A9 -
-
Côte-Nord
CISSS de la Côte-Nord
-
835, boulevard Jolliet
Baie-Comeau (Québec) G5C 1P5 -
Téléphone : 418 589-9845
Numéro sans frais : 1 800 463-8547
-
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
CISSS de la Gaspésie
-
205, boulevard York Ouest, Suite 100
Gaspé (Québec) G4X 2V7 -
Chaudière-Appalaches
CISSS de Chaudière-Appalaches
-
100, route monseigneur Bourget
Lévis (Québec) G6V 2Y9 -
-
Laval
CISSS de Laval
-
308, boulevard Cartier O.
Laval (Québec) H7N 2J2 -
Lanaudière
CISSS de Lanaudière
-
260, rue Lavaltrie Sud
Joliette (Québec) J6E 5X7 -
-
Laurentides
CISSS des Laurentides
-
500, boulevard des Laurentides, bureau 241
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4M2 -
450 436-7607, poste 78081
-
Montérégie
CISSS de la Montérégie-Est
-
575, rue Adoncour
Longueuil (Québec) J4G 2M6 -
450 928-5125, poste 14788
Sites d’intérêt
- L’adoption
Observatoire sur la maltraitance envers les enfants - L’adoption d’un enfant au Québec
Éducaloi - Secrétariat à l’adoption internationale
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 15 avril 2024