Lois et règlements
Lois
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d'assurer la vitalité et l'avenir de la langue française au Québec.
- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (LQ 2022, c. 14)
- Charte de la langue française
D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :
Dernière mise à jour : 9 mai 2024